Adoption

Avocat adoption Marseille

On distingue deux types d’adoption. L’adoption simple dans le cadre de laquelle l’adopté conserve ses liens avec la famille d’origine, notamment successoraux. L’adoption plénière qui confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine.

Cependant, l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation à l’égard de ce conjoint et de sa famille.

Les prohibitions au mariage du fait des liens de parenté avec la famille d’origine sont maintenues et étendues à la famille adoptive – sauf dispenses de l’article 366 du code civil.

Les conditions de l’adoption sont soumises à la loi nationale de l’adoptant. Le code civil prévoit, en résumé, les conditions suivantes :

Conditions préalables

• Etre âgé de plus de 28 ans et avoir 15 ans de plus que l’adopté.
• Pour l’adoption de l’enfant du conjoint : la condition d’age de 28 ans n’est pas exigée et la différence d’age est ramenée à 10 ans. Le tribunal peut accepter une différence d’age inférieure.
• Etre marié depuis plus de deux ans et avoir le consentement du conjoint.
• Avoir été recueilli au foyer de l’adoptant depuis au moins 6 mois, sauf pour l’adoption simple.
• L’adopté doit être âgé en principe de moins de 15 ans (moins de 20 ans, dans certaines conditions) et consentir à l’adoption s’il a plus de 13 ans.
• Le consentement des parents de l’adopté est nécessaire, sauf s’ils sont décédés, ne peuvent se manifester valablement, si l’enfant a été déclaré abandonné… Le Tribunal peut passer outre leur refus, s’il est abusif.

Délai et présentation du dossier

L’adoption est demandée par requête précisant le type d’adoption sollicitée. En général, cette requête est présentée au Tribunal Judiciaire du domicile de l’adoptant.

Dans un délai de 6 mois, le Tribunal vérifie si les conditions de la loi sont remplies. Il recherche en premier lieu si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. Le Tribunal s’assure également que l’adoption n’est pas de nature à troubler la vie familiale. Il fait procéder à une enquête par toute personne qualifiée.

Le jugement d’adoption est transcrit sur les registres de l’état civil et entraîne des effets du point de vue du nom de l’adopté.