Il est souvent délicat de rechercher des exemples ou des modèles type de contrat de travail. Celui-ci doit être conforme au droit du Travail précisé par la Jurisprudence.
Trois exemples le démontrent : Le contrat à durée déterminée CDD, la rémunération à forfait, la clause de non concurrence. Ces exemples peuvent être multipliés.
D’un point de vue légal Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit avec définition précise de son objet. A défaut il est requalifié en contrat à durée indéterminée. Le terme du contrat de travail à durée déterminée irrégulier est alors assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La clause de rémunération forfaitaire doit comporter des mentions obligatoires au niveau du salaire et être ratifiée régulièrement. Le salarié peut demander la nullité d’une clause de non concurrence et la réparation du préjudice qu’il a subi. Le Cabinet MIMOUNI situé à Marseille, met à votre disposition son savoir faire pour rédiger des contrats de travail ou pour demander l’annulation de certaines clauses.
Notre connaissance des dispositions du Code du Travail et des décisions rendues par les juridictions permet l’élaboration de documents fiables
Rappelons que conformément à l’article 1162 du Code Civil : le contrat est interprété contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l’obligation
Le salarié en ce qui le concerne, sera informé de ses droits en présence de clauses litigieuses, du point de vue de ses intérêts.